Permis de construire Locaux N° 0915402210002

Permis de construire n° 0915402210002 à Saint-Chéron pour 48 m² de locaux, 8 Rue Du Moulin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 0915402210002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915402210002 a été délivré le 24 mai 2022 à Saint-Chéron (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Du Moulin.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chéron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 149 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
28/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chéron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chéron Code postal 91530 Identifiant INSEE 91540
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 104 m²
Total 56 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 56 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 104 m²
Total locaux 56 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CHERON (91530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915402210002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Moulin, à Saint-Chéron (91530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 28 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915402210002, déposé en mairie de Saint-Chéron.

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