Permis de construire Logement N° 0915341810003

Permis de construire n° 0915341810003 à Saclay pour 237 m² de logement

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 23 mai 2018

Dossier PC n° 0915341810003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saclay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915341810003 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2018.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saclay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saclay

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saclay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91534
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 237 m² 0 m² 80 m² 0 m² 157 m² 237 m²
Total 80 m² 237 m² 0 m² 80 m² 0 m² 157 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IGNY (91430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915341810003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 237 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915341810003, déposé en mairie de Saclay.

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