Permis de construire Logement N° 0915341410011

Permis de construire n° 0915341410011 à Saclay pour 413 m² de logement, 18 Rue De Paris

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 0915341410011

Demandeur

SCI SACLAY PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2015 à Saclay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915341410011 porte sur un projet situé 18 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par SCI SACLAY PARIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saclay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

615 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saclay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saclay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91534
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 413 m² 0 m² 71 m² 0 m² 342 m² 413 m²
Total 71 m² 413 m² 0 m² 71 m² 0 m² 342 m² 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SACLAY PARIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752374819
SIRET
75237481900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIF SUR YVETTE (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915341410011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue De Paris, à Saclay (91400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SACLAY PARIS et accordé le 18 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915341410011, déposé en mairie de Saclay.

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