Permis de construire n° 0915341340009 à Saclay pour 224 m² de locaux, 7 Rte De Bievres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 0915341340009
Demandeur
ACLL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saclay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915341340009 a été délivré le 14 avril 2014, pour un projet situé 7 Rte De Bievres. Le dossier a été déposé par ACLL.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saclay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
29/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saclay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saclay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91534
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² |
| Locaux | 351 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 351 m² |
| Total | 442 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 351 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 351 m² |
| Total locaux | 351 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACLL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538451915
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE BOURGET-DU-LAC (73370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915341340009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |