Permis de construire Mixte N° 0915341240011

Permis de construire n° 0915341240011 à Saclay pour 2 220 m² de logement et locaux, 4 Rue Rene Razel

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 mars 2013

Dossier PC n° 0915341240011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915341240011, ayant fait l'objet d'une décision le 19 mars 2013 à Saclay (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Rene Razel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 568 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 2 100 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY148, ZY152. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saclay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 568 m²

Surface créée

2 220 m²

Variation nette

+2 220 m²

Surface totale après

2 220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saclay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY148 ZY152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saclay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91534
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²
Total 0 m² 2 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 220 m² 2 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²
dont Bureaux 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²
Total locaux 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUY-EN-JOSAS (78350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915341240011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 568 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Rene Razel, à Saclay (91400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mars 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 2 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915341240011, déposé en mairie de Saclay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saclay

Autres types d'autorisations à Saclay