Permis de construire n° 0915331650002 à Saclas pour 125 m² de locaux, 19 Rue De La Mairie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PC n° 0915331650002
Demandeur
COMMUNE DE SACLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915331650002 a été délivré le 8 juin 2016 à Saclas (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SACLAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AE288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saclas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2016
Achèvement (DAACT)
09/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saclas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saclas Code postal 91690 Identifiant INSEE 91533
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 125 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 112 m² | 422 m² |
| Total | 310 m² | 125 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 112 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 310 m² | 125 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 112 m² | 422 m² |
| Total locaux | 310 m² | 125 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 112 m² | 422 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SACLAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105335
- SIRET
- 21910533500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SACLAS (91690)
Autres dossiers de COMMUNE DE SACLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915331650002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |