Permis de construire Locaux N° 0915262010002

Permis de construire n° 0915262010002 à Roinvilliers pour 484 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 0915262010002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2020 à Roinvilliers (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915262010002 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roinvilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/10/2021
Autorisation
02/06/2020
Chantier (DOC)
10/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2021

Localisation du projet à Roinvilliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roinvilliers Code postal 91150 Identifiant INSEE 91526
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total locaux 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROINVILLIERS (91150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915262010002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 30/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juin 2020, ouverture de chantier le 10 mars 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915262010002, déposé en mairie de Roinvilliers.

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