Permis de construire n° 0915212400032 à Ris-Orangis pour 7 514 m² de logement, 45 avenue de l'Aunette
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier PC n° 0915212400032
Demandeur
SCCV RIS ORANGIS AUNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915212400032, délivré le 26 juin 2025 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 45 avenue de l'Aunette. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RIS ORANGIS AUNETTE.
Ce permis de construire porte sur la création de 199 logements, dont un logement individuel et 198 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les studios (T1) représentent 148 des 199 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 145 des 199 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 8 884 m², le programme représente 7 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 396 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 28, AZ 30. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ris-Orangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 884 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 199 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 118 m² à construire et 396 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 396 m² parmi les 453 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 2 297 m² à 7 514 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 453 m² | 7 118 m² | 396 m² | 57 m² | 396 m² | 7 061 m² | 7 514 m² |
| Locaux | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 0 m² | -1 844 m² | 0 m² |
| Total | 2 297 m² | 7 118 m² | 396 m² | 1 901 m² | 396 m² | 5 217 m² | 7 514 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 198 logements collectifs et un logement individuel. Les studios (T1) sont majoritaires : 148 logements sur 199.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 199 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 198 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 198 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 148 | 23 | 19 | 8 | - | 1 | 199 |
| 74,4 % | 11,6 % | 9,5 % | 4,0 % | - | 0,5 % | 100,0 % |
Financement et aides
145 des 199 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 145 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RIS ORANGIS AUNETTE, basée à Paris 14. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV RIS ORANGIS AUNETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 942959594
- SIRET
- 94295959400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PARIS 14 (75014)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915212400032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 15/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |