Permis de construire Logement N° 0915212400032

Permis de construire n° 0915212400032 à Ris-Orangis pour 7 514 m² de logement, 45 avenue de l'Aunette

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 0915212400032

Demandeur

SCCV RIS ORANGIS AUNETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915212400032, délivré le 26 juin 2025 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 45 avenue de l'Aunette. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RIS ORANGIS AUNETTE.

Ce permis de construire porte sur la création de 199 logements, dont un logement individuel et 198 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les studios (T1) représentent 148 des 199 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 145 des 199 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 8 884 m², le programme représente 7 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 396 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 28, AZ 30. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 884 m²

Surface existante avant

2 297 m²

Surface créée

7 514 m²

Variation nette

+5 217 m²

Surface totale après

7 514 m²

Logements créés

199

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/10/2025
2
Autorisation
26/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ris-Orangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 28 AZ 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 884 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 199 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 118 m² à construire et 396 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 396 m² parmi les 453 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 2 297 m² à 7 514 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 453 m² 7 118 m² 396 m² 57 m² 396 m² 7 061 m² 7 514 m²
Locaux 1 844 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 0 m² -1 844 m² 0 m²
Total 2 297 m² 7 118 m² 396 m² 1 901 m² 396 m² 5 217 m² 7 514 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 198 logements collectifs et un logement individuel. Les studios (T1) sont majoritaires : 148 logements sur 199.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 199
Logements individuels 1
Logements collectifs 198
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 198

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
148 23 19 8 - 1 199
74,4 % 11,6 % 9,5 % 4,0 % - 0,5 % 100,0 %

Financement et aides

145 des 199 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 145

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RIS ORANGIS AUNETTE, basée à Paris 14. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV RIS ORANGIS AUNETTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942959594
SIRET
94295959400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
PARIS 14 (75014)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915212400032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 15/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ris-Orangis

Autres types d'autorisations à Ris-Orangis