Permis de construire Logement N° 0915212400032

Permis de construire à Ris-Orangis pour 7 514 m² de logement - 45 Avenue De L'aunette

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 0915212400032

Demandeur

SCCV RIS ORANGIS AUNETTE

Cette page présente le permis de construire n° 0915212400032, délivré le 26 juin 2025 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 45 Avenue De L'aunette, Ris-Orangis (91130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RIS ORANGIS AUNETTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 884 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 199 logements après travaux, dont 1 individuel et 198 collectifs. La répartition par taille comprend 148 T1, 23 T2, 19 T3, 8 T4, 1 T6+, dont 145 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ28, AZ30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 884 m²

Surface existante avant

2 297 m²

Surface créée

7 514 m²

Variation nette

+5 217 m²

Surface totale après

7 514 m²

Logements créés

199

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ris-Orangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ28 AZ30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 199 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 453 m² 7 118 m² 396 m² 57 m² 396 m² 7 061 m² 7 514 m²
Locaux 1 844 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 297 m² 7 118 m² 396 m² 1 901 m² 396 m² 5 217 m² 7 514 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 199
Logements individuels 1
Logements collectifs 198
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 198

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
148 23 19 8 - 1 199
74,4 % 11,6 % 9,5 % 4,0 % - 0,5 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 145

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RIS ORANGIS AUNETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942959594
SIRET
94295959400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 14 (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915212400032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 199 logements (1 individuel, 198 collectifs), pour 7 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 884 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Avenue De L'aunette, Ris-Orangis (91130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RIS ORANGIS AUNETTE et accordé le 26 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 148 T1, 23 T2, 19 T3, 8 T4, 1 T6+, dont 145 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915212400032, instruit par la commune de Ris-Orangis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis

Autres types d'autorisations à Ris-Orangis