Permis de construire n° 0915212210025 à Ris-Orangis pour 4 912 m² de logement et locaux, place du Moulin à Vent
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PC n° 0915212210025
Demandeur
ESSONNE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915212210025 a été délivré le 21 mars 2023 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé place du Moulin à Vent. ESSONNE HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 33 logements, dont 19 logements individuels et 14 appartements neufs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 6 970 m², le programme représente 2 252 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement. Le dossier déclare aussi 2 660 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/07/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 22, AX 82, AX 1. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ris-Orangis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 970 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 252 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 660 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 252 m² | 2 252 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 660 m² | 2 660 m² |
| Total | 0 m² | 4 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 912 m² | 4 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 660 m² | 2 660 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 660 m² | 2 660 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs et 19 logements individuels.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 19 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 19 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESSONNE HABITAT, une société anonyme coopérative basée à Ris-Orangis. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 72 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ESSONNE HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 965202880
- SIRET
- 96520288000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91130)
Autres dossiers de ESSONNE HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915212210025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 15/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |