Permis de construire Mixte N° 0915212010017

Permis de construire à Ris-Orangis pour 9 844 m² de logement et locaux - Chem Du Clos Langlet

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 24 février 2021 · Dossier PC n° 0915212010017 · Demandeur : RIS-ORANGIS TERRES SAINT-LAZARE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0915212010017, délivré le 24 février 2021 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Chem Du Clos Langlet, Ris-Orangis (91130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RIS-ORANGIS TERRES SAINT-LAZARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 929 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 141 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 29 T2, 59 T3, 31 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 9 193 m² d'habitation et 651 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW19.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/02/2021
Surface du terrain
6 929 m²
Surface existante avant
698 m²
Surface créée
9 844 m²
Variation nette
+9 146 m²
Surface totale après
9 844 m²
Destination
Mixte
Logements créés
141
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2025.

Autorisation
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2022
Achèvement (DAACT)
19/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 4 mois
Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/02/2021
Chantier (DOC)
12/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ris-Orangis

Adresse
Chem Du Clos Langlet, Ris-Orangis (91130)
Commune
Code postal
91130
Département
Région
Parcelles cadastrales
AW19
Code INSEE
91521

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 141 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 193 m² 9 193 m²
Locaux 698 m² 651 m² 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 651 m²
Total 698 m² 9 844 m² 0 m² 698 m² 0 m² 9 146 m² 9 844 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 698 m² 0 m² 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Total locaux 698 m² 651 m² 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 651 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 141
Logements collectifs 141
Collectifs hors résidence 141

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 29 59 31 5 - 141
12,1 % 20,6 % 41,8 % 22,0 % 3,5 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RIS-ORANGIS TERRES SAINT-LAZARE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
847507761
SIRET
84750776100017
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915212010017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91521 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 24 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2022-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 logements en collectif, pour 9 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 929 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Clos Langlet, Ris-Orangis (91130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2022, achèvement déclaré le 19 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 193 m² d'habitation et 651 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915212010017, instruit par la commune de Ris-Orangis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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