Permis de construire n° 0915211810042 à Ris-Orangis pour 2 876 m² de locaux, Champtier
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PC n° 0915211810042
Demandeur
ESSONNE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915211810042 a été délivré le 11 septembre 2019, pour un projet situé Champtier. Le demandeur déclaré est ESSONNE HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 876 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AN63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ris-Orangis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ris-Orangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champtier
Territoires administratifs
- Commune
- Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 876 m² | 2 876 m² |
| Total | 0 m² | 2 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 876 m² | 2 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 876 m² | 2 876 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 876 m² | 2 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESSONNE HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 965202880
- SIRET
- 96520288000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- RIS ORANGIS (91130)
Autres dossiers de ESSONNE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915211810042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |