Permis de construire n° 0915211700035 à Ris-Orangis pour 65 m² de locaux, 1 rue E Bonte
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PC n° 0915211700035
Demandeur
ESSONNE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2017 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915211700035 porte sur un projet situé 1 rue E Bonte. ESSONNE HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 585 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 677. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ris-Orangis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 585 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.
La surface de plancher passe de 561 m² à 626 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 561 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 626 m² |
| Total | 561 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 561 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 626 m² |
| dont Entrepôt | 561 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 626 m² |
| Total locaux | 561 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESSONNE HABITAT, une société anonyme coopérative basée à Ris Morangis. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 72 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ESSONNE HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 965202880
- SIRET
- 96520288000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- RIS MORANGIS (91130)
Autres dossiers de ESSONNE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915211700035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |