Le permis de construire n° 0915211400030, délivré le 15 octobre 2014 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 rue du Progrès.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Sur un terrain de 226 m², le programme représente 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 552P, AH 683P. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Progrès, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

226 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/10/2014

Autorisation

15/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ris-Orangis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH 552P AH 683P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 226 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75019)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915211400030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 octobre 2014
Date de dépôt	15/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AH 552P, AH 683P à Ris-Orangis (91130)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0915211400022 Logement Commencé

1BIS rue du Progrès

Parcelle AH 683P à Ris-Orangis (91130)

Nouvelle construction

19/09/2014 107 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue du Progrès à Ris-Orangis (91130)

L’autre dossier recensé rue du Progrès depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0915211400022 Logement Commencé

1BIS rue du Progrès

Ris-Orangis (91130)

Nouvelle construction

19/09/2014 107 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ris-Orangis

PC n°0915211400022 Logement Commencé

1Bis Rue du Progrès

Ris-Orangis (91130)

Nouvelle construction

19 sept. 2014 107 m² SDP

PC n°0915211400027 Locaux Autorisé

35 rue du 8 Mai 1945

Ris-Orangis (91130)

Nouvelle construction

01 oct. 2014 145 m² SDP ESSONNE HABITAT

PC n°0915211400028 Locaux Terminé

chemin du Bois de l'Hôtel Dieu

Ris-Orangis (91130)

Extension sans transformation

15 oct. 2014 110 m² SDP ESSONNE HABITAT

PC n°0915211400029 Locaux Autorisé

32 avenue Gambetta

Ris-Orangis (91130)

Extension sans transformation

09 déc. 2014 1 666 m² SDP

PC n°0915211400033 Logement Autorisé

39 rue du Clos

Ris-Orangis (91130)

Nouvelle construction

09 déc. 2014 124 m² SDP

PC n°0915211400034 Logement Autorisé

39Bis Rue du Clos

Ris-Orangis (91130)

Nouvelle construction

09 déc. 2014 192 m² SDP

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