Permis de construire n° 0915142210014 à Quincy-sous-Sénart pour 20 m² de locaux, 13 Rue Lucien Sampaix
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PC n° 0915142210014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Lucien Sampaix, le permis de construire n° 0915142210014 a été délivré le 10 février 2023 à Quincy-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France).
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI197. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-sous-Sénart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quincy-sous-Sénart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincy-sous-Sénart Code postal 91480 Identifiant INSEE 91514
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
| Locaux | 38 m² | 20 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -18 m² | 20 m² |
| Total | 185 m² | 20 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -18 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 38 m² | 20 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -18 m² | 20 m² |
| Total locaux | 38 m² | 20 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -18 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINCY-SOUS-SENART (91480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915142210014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |