Permis de construire Logement N° 0915142110016

Permis de construire à Quincy-sous-Sénart pour 212 m² de logement - 29 Av Henri Chasles

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 0915142110016

Demandeur

RISCANI

Cette page présente le permis de construire n° 0915142110016, délivré le 8 décembre 2021 à Quincy-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 29 Av Henri Chasles, Quincy-sous-Sénart (91480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RISCANI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
08/02/2022
Autorisation
08/12/2021
3
Chantier (DOC)
08/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quincy-sous-Sénart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quincy-sous-Sénart Code postal 91480 Identifiant INSEE 91514
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 212 m² 0 m² 67 m² 0 m² 145 m² 212 m²
Total 67 m² 212 m² 0 m² 67 m² 0 m² 145 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RISCANI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888616141
SIRET
88861614100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTGERON (91230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915142110016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 08/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Av Henri Chasles, Quincy-sous-Sénart (91480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RISCANI et accordé le 8 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 8 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915142110016, instruit par la commune de Quincy-sous-Sénart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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