Retour aux permis de construire de Quincy-sous-Sénart

Permis de construire Locaux N° 0915141810015

Permis de construire à Quincy-sous-Sénart pour 531 m² de locaux - Rue Edgar Degas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 849 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Edgar Degas, Quincy-sous-Sénart (91480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE et accordé le 8 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915141810015, instruit par la commune de Quincy-sous-Sénart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 0915141810015

Demandeur

CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0915141810015, délivré le 8 avril 2019 à Quincy-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Edgar Degas, Quincy-sous-Sénart (91480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 849 m²

Surface existante avant

4 100 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

4 631 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt

01/07/2019

Autorisation

08/04/2019

Chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Quincy-sous-Sénart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quincy-sous-Sénart Code postal 91480 Identifiant INSEE 91514
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 100 m²	531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	531 m²	4 631 m²
Total	4 100 m²	531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	531 m²	4 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 100 m²	531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	531 m²	4 631 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200058477
SIRET: 20005847700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRUNOY (91803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915141810015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 avril 2019
Date de dépôt	01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 849 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Edgar Degas, Quincy-sous-Sénart (91480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE et accordé le 8 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915141810015, instruit par la commune de Quincy-sous-Sénart.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quincy-sous-Sénart

PC n°0915142410010 Logement Autorisé

0030 Rue De Jarcy

Quincy-sous-Sénart (91480)

Transformation avec extension

18 févr. 2025 289 m² SDP SCI DU VAL D'YERRES

PC n°0915142410006 Locaux Autorisé

18 Rue De La Liberation

Quincy-sous-Sénart (91480)

Extension sans transformation

04 sept. 2024 21 m² SDP COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART

PC n°0915142410003 Logement Autorisé

97 Rue De La Liberation

Quincy-sous-Sénart (91480)

Nouvelle construction

03 mai 2024 381 m² SDP

PC n°0915142310010 Locaux Autorisé

La Marniere

Quincy-sous-Sénart (91480)

Transformation sans extension

22 janv. 2024 104 m² SDP GALIMMO

PC n°0915142310008 Mixte Autorisé

31-33 Rue De Boissy-Saint

Quincy-sous-Sénart (91480)

Nouvelle construction

13 nov. 2023 3 220 m² SDP MARIGNAN ILE DE FRANCE

PC n°0915142310007 Mixte Autorisé

Quincy-sous-Sénart (91480)

Nouvelle construction

17 août 2023 1 184 m² SDP SCI REMY CAP

Autres types d'autorisations à Quincy-sous-Sénart

Permis d'aménager à Quincy-sous-Sénart

4 autorisations

Permis de démolir à Quincy-sous-Sénart

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Quincy-sous-Sénart

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quincy-sous-Sénart

Autres types d'autorisations à Quincy-sous-Sénart

Caractéristiques du projet