Permis de construire n° 0915141810015 à Quincy-sous-Sénart pour 531 m² de locaux, Rue Edgar Degas
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PC n° 0915141810015
Demandeur
CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915141810015, délivré le 8 avril 2019 à Quincy-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Edgar Degas. La demande émane de CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD215. Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-sous-Sénart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Quincy-sous-Sénart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincy-sous-Sénart Code postal 91480 Identifiant INSEE 91514
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 100 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 4 631 m² |
| Total | 4 100 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 4 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 100 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 4 631 m² |
| Total locaux | 4 100 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 4 631 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200058477
- SIRET
- 20005847700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRUNOY (91803)
Autres dossiers de CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915141810015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |