Permis de construire n° 0915141330014 à Quincy-sous-Sénart pour 162 m² de locaux, 15 Rue De La Poste
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PC n° 0915141330014
Demandeur
COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2013 à Quincy-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915141330014 porte sur un projet situé 15 Rue De La Poste. Le projet est porté par COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE457. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-sous-Sénart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Quincy-sous-Sénart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincy-sous-Sénart Code postal 91480 Identifiant INSEE 91514
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² |
| Locaux | 1 722 m² | 162 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 159 m² | 1 881 m² |
| Total | 2 320 m² | 162 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 159 m² | 2 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 722 m² | 162 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 159 m² | 1 881 m² |
| Total locaux | 1 722 m² | 162 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 159 m² | 1 881 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105145
- SIRET
- 21910514500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- QUINCY-SOUS-SENART (91480)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915141330014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |