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Permis de construire Locaux N° 0915141330011

Permis de construire n° 0915141330011 à Quincy-sous-Sénart pour 460 m² de locaux, 3 Rue De Boissy-Saint-Leger

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 598 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue De Boissy-Saint-Leger, à Quincy-sous-Sénart (91480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART et accordée le 11 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915141330011, déposé en mairie de Quincy-sous-Sénart.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 0915141330011

Demandeur

COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915141330011, délivré le 11 septembre 2013 à Quincy-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue De Boissy-Saint-Leger. Le projet est porté par COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK405, AK403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-sous-Sénart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 598 m²

Surface existante avant

1 898 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

2 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/09/2013

Chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quincy-sous-Sénart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK405 AK403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quincy-sous-Sénart Code postal 91480 Identifiant INSEE 91514
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	660 m²	0 m²	0 m²	660 m²
Locaux	1 238 m²	460 m²	460 m²	1 698 m²
Total	1 898 m²	460 m²	460 m²	2 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 100 m²	460 m²	460 m²	1 560 m²
Autres activités	138 m²	0 m²	0 m²	138 m²
dont Entrepôt	138 m²	0 m²	0 m²	138 m²
Total locaux	1 238 m²	460 m²	460 m²	1 698 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219105145
SIRET: 21910514500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: QUINCY-SOUS-SENART (91480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915141330011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 598 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue De Boissy-Saint-Leger, à Quincy-sous-Sénart (91480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART et accordée le 11 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915141330011, déposé en mairie de Quincy-sous-Sénart.

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PC n°0915141330015 Logement Terminé

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05 juil. 2013 105 m² SDP

PC n°0915141330017 Logement Annulé

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13 août 2013 177 m² SDP

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