Permis de construire Locaux N° 0915112110008

Permis de construire n° 0915112110008 à Pussay pour 836 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 0915112110008

Demandeur

G3T

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2021 à Pussay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915112110008 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par G3T.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 836 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Pussay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

836 m²

Variation nette

+836 m²

Surface totale après

1 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pussay

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pussay Code postal 91740 Identifiant INSEE 91511
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 836 m² à construire.

La surface de plancher passe de 582 m² à 1 418 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Locaux 416 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 1 252 m²
Total 582 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 1 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 416 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 1 252 m²
dont Bureaux 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m²
dont Entrepôt 406 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 1 242 m²
Total locaux 416 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 1 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par G3T, une société civile immobilière (SCI) basée à Pussay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848473054
SIRET
84847305400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
PUSSAY (91740)

Autres dossiers de G3T

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915112110008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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