Permis de construire n° 0915111550001 à Pussay pour 71 m² de locaux, Pl Du Carrouge
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PC n° 0915111550001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pussay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915111550001 a été délivré le 19 février 2015, pour un projet situé Pl Du Carrouge.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est O165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pussay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pussay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pussay Code postal 91740 Identifiant INSEE 91511
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 379 m² |
| Total | 308 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 308 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 379 m² |
| Total locaux | 308 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 379 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUSSAY (91740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915111550001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |