Permis de construire n° 0914821640002 à Pecqueuse pour 1 446 m² de locaux, Rue Du Chemin Vert Ruisseau De Predecelle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 0914821640002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914821640002 a été délivré le 27 juin 2016 à Pecqueuse (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Chemin Vert Ruisseau De Predecelle.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 446 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 446 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD78, ZD77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pecqueuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pecqueuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ruisseau De Predecelle
Territoires administratifs
- Commune
- Pecqueuse Code postal 91470 Identifiant INSEE 91482
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 1 446 m² |
| Total | 0 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 1 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 1 446 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 1 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PECQUEUSE (91470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914821640002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |