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Permis de construire Mixte N° 0914791930032

Permis de construire n° 0914791930032 à Paray-Vieille-Poste pour 264 m² de logement et locaux, 71 Avenue Victor Hugo

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 71 Avenue Victor Hugo, à Paray-Vieille-Poste (91550).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914791930032, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 0914791930032

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2019 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914791930032 porte sur un projet situé 71 Avenue Victor Hugo.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC552. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-Vieille-Poste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	251 m²	0 m²	0 m²	251 m²	251 m²
Locaux	296 m²	13 m²	31 m²	264 m²	-282 m²	14 m²
Total	296 m²	264 m²	31 m²	264 m²	-31 m²	265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	296 m²	0 m²	31 m²	264 m²	-295 m²	1 m²
Autres activités	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
dont Bureaux	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total locaux	296 m²	13 m²	31 m²	264 m²	-282 m²	14 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	3	-	-	-	3
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARAY-VIEILLE-POSTE (91550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914791930032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 71 Avenue Victor Hugo, à Paray-Vieille-Poste (91550).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914791930032, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

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PC n°0914791920022 Locaux Autorisé

Aeroports De Paris

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Extension sans transformation

07 oct. 2019 163 m² SDP AEROPORTS DE PARIS

DP n°0914791930052 Locaux Autorisé

Rue D'italie

Paray-Vieille-Poste (91550)

Nouvelle construction

18 oct. 2019 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0914791930031 Locaux Terminé

1 Rue Marcel Vaisse

Paray-Vieille-Poste (91550)

Transformation avec extension

03 déc. 2019 94 m² SDP

PC n°0914791930033 Logement Commencé

23 Rue Marcel Vaisse

Paray-Vieille-Poste (91550)

Nouvelle construction

13 janv. 2020 93 m² SDP

PC n°0914791930038 Logement Autorisé

26 Avenue Alsace Lorraine

Paray-Vieille-Poste (91550)

Nouvelle construction

20 janv. 2020 178 m² SDP

PC n°0914791930041 Logement Autorisé

25 Rue Marcel Vaisse

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23 janv. 2020 134 m² SDP

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