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Permis de construire Mixte N° 0914791830021

Permis de construire à Paray-Vieille-Poste pour 4 055 m² de logement et locaux - 2/8 - Rue Pierre Et Marie Curie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 925 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2/8 - Rue Pierre Et Marie Curie, Paray-Vieille-Poste (91550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARKADEA et accordé le 16 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 25 juin 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 840 m² d'habitation et 215 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914791830021, instruit par la commune de Paray-Vieille-Poste.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 0914791830021

Demandeur

ARKADEA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0914791830021, délivré le 16 janvier 2019 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2/8 - Rue Pierre Et Marie Curie, Paray-Vieille-Poste (91550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARKADEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 925 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 3 840 m² d'habitation et 215 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE589, AE590, AE696.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 925 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

4 055 m²

Variation nette

+3 467 m²

Surface totale après

4 055 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/01/2019

Chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE589 AE590 AE696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	64 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 840 m²	0 m²	3 840 m²	3 840 m²
Locaux	588 m²	215 m²	588 m²	0 m²	215 m²
Total	588 m²	4 055 m²	588 m²	3 467 m²	4 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	270 m²	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	215 m²	0 m²	215 m²	215 m²
Entrepôt	318 m²	0 m²	318 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	588 m²	215 m²	588 m²	0 m²	215 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	64
Logements collectifs	64
Collectifs hors résidence	64

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKADEA

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 511869950
SIRET: 51186995000010
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914791830021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 925 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2/8 - Rue Pierre Et Marie Curie, Paray-Vieille-Poste (91550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARKADEA et accordé le 16 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 25 juin 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 20 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 840 m² d'habitation et 215 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914791830021, instruit par la commune de Paray-Vieille-Poste.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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