Permis de construire Logement N° 0914791230030

Permis de construire n° 0914791230030 à Paray-Vieille-Poste pour 137 m² de logement, 44 Av Jean Jaures

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 février 2013

Dossier PC n° 0914791230030

Demandeur

SCI JEAN JAURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914791230030, ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2013 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 44 Av Jean Jaures. Le projet est porté par SCI JEAN JAURES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE843. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-Vieille-Poste.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

392 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEAN JAURES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
750534356
SIRET
75053435600019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARAY-VIEILLE-POSTE (91550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914791230030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 24 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Av Jean Jaures, à Paray-Vieille-Poste (91550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JEAN JAURES ; la décision est intervenue le 24 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914791230030, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paray-Vieille-Poste

Autres types d'autorisations à Paray-Vieille-Poste