Permis de construire n° 0914771910032 à Palaiseau pour 2 362 m² de locaux, 8 8B Avenue De Stalingrad
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 0914771910032
Demandeur
CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914771910032 a été délivré le 5 décembre 2019 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 8 8B Avenue De Stalingrad. La demande émane de CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 362 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Palaiseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 450 m² | 2 362 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 2 002 m² | 3 452 m² |
| Total | 1 450 m² | 2 362 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 2 002 m² | 3 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 450 m² | 2 362 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 2 002 m² | 3 452 m² |
| Total locaux | 1 450 m² | 2 362 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 2 002 m² | 3 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200056232
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ORSAY (91898)
Autres dossiers de CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914771910032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |