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Permis de construire Mixte N° 0914771810024

Permis de construire n° 0914771810024 à Palaiseau pour 6 265 m² de logement et locaux, Rue Tronchet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 6 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 016 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Tronchet, à Palaiseau (91120).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCCV EMERIGE PALAISEAU ILOT TRONCHET et accordée le 7 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 20 février 2019, achèvement déclaré le 23 juin 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 990 m² d'habitation et 275 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771810024, déposé en mairie de Palaiseau.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 0914771810024

Demandeur

SCCV EMERIGE PALAISEAU ILOT TRONCHET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914771810024, délivré le 7 août 2018 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Tronchet. Le dossier a été déposé par SCCV EMERIGE PALAISEAU ILOT TRONCHET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 016 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 24 T2, 23 T3, 20 T4 et 10 T5. La surface se répartit entre 5 990 m² d'habitation et 275 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL455, AL456, AL213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 016 m²

Surface existante avant

1 051 m²

Surface créée

6 265 m²

Variation nette

+5 214 m²

Surface totale après

6 265 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

23/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/08/2018

Chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

23/06/2023

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL455 AL456 AL213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	87 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	51 m²	5 990 m²	51 m²	5 939 m²	5 990 m²
Locaux	1 000 m²	275 m²	1 000 m²	-725 m²	275 m²
Total	1 051 m²	6 265 m²	1 051 m²	5 214 m²	6 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	1 000 m²	122 m²	1 000 m²	-878 m²	122 m²
Autres activités	0 m²	153 m²	0 m²	153 m²	153 m²
dont Bureaux	0 m²	153 m²	0 m²	153 m²	153 m²
Total locaux	1 000 m²	275 m²	1 000 m²	-725 m²	275 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	87
Logements collectifs	87
Collectifs hors résidence	87

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
10	24	23	20	10	-	87
11,5 %	27,6 %	26,4 %	23,0 %	11,5 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EMERIGE PALAISEAU ILOT TRONCHET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 837760073
SIRET: 83776007300010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2018
Localisation: PARIS (75116)

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07 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914771810024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 6 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 016 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Tronchet, à Palaiseau (91120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCCV EMERIGE PALAISEAU ILOT TRONCHET et accordée le 7 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 20 février 2019, achèvement déclaré le 23 juin 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T1, 24 T2, 23 T3, 20 T4 et 10 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 990 m² d'habitation et 275 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771810024, déposé en mairie de Palaiseau.

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