Permis de construire n° 0914771710066 à Palaiseau pour 84 m² de locaux, 3 Rue Roger Ferdinand
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 25 avril 2018
Dossier PC n° 0914771710066
Demandeur
CHARLES PEGUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914771710066 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2018 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Roger Ferdinand. CHARLES PEGUY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BV59. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Palaiseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² |
| Locaux | 277 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 361 m² |
| Total | 331 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| Équipements publics | 52 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 136 m² |
| Total locaux | 277 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 361 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARLES PEGUY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500236302
- SIRET
- 50023630200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN (24310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914771710066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |