Permis de construire Locaux N° 0914771440005

Permis de construire à Palaiseau pour 17 715 m² de locaux - 1 Avenue Auguste Fresnel Campus Polytechnique

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 11 juillet 2014 · Dossier PC n° 0914771440005 · Demandeur : THALES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0914771440005, délivré le 11 juillet 2014 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenue Auguste Fresnel Campus Polytechnique, Palaiseau (91120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par THALES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OH114.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/07/2014
Surface du terrain
29 030 m²
Surface existante avant
17 683 m²
Surface créée
32 m²
Variation nette
+32 m²
Surface totale après
17 715 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015.

Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 21 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
7 mois 18 jours
Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/07/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Palaiseau

Adresse
1 Avenue Auguste Fresnel Campus Polytechnique, Palaiseau (91120)
Lieu-dit
Campus Polytechnique
Commune
Code postal
91767
Département
Région
Parcelles cadastrales
OH114
Code INSEE
91477

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 683 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 17 715 m²
Total 17 683 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 17 715 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 17 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 683 m²
Industrie 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 17 683 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 17 715 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
THALES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
552059024
SIRET
55205902400000
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
MEUDON LA FORET (92360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914771440005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-01
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Auguste Fresnel Campus Polytechnique, Palaiseau (91120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771440005, instruit par la commune de Palaiseau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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