Permis de construire Locaux N° 0914771440005

Permis de construire à Palaiseau pour 32 m² de locaux - 1 Avenue Auguste Fresnel Campus Polytechnique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 0914771440005

Demandeur

THALES

Cette page présente le permis de construire n° 0914771440005, délivré le 11 juillet 2014 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenue Auguste Fresnel Campus Polytechnique, Palaiseau (91120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THALES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OH114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 030 m²

Surface existante avant

17 683 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

17 715 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/07/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2015

Localisation du projet à Palaiseau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OH114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campus Polytechnique

Territoire administratif

Commune
Palaiseau Code postal 91767 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 683 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 17 715 m²
Total 17 683 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 17 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 17 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 683 m²
Industrie 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 17 683 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 17 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552059024
SIRET
55205902400000
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MEUDON LA FORET (92360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914771440005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Auguste Fresnel Campus Polytechnique, Palaiseau (91120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THALES et accordé le 11 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771440005, instruit par la commune de Palaiseau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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