Permis de construire à Palaiseau pour 90 m² de logement - 37 Rue Leon Bertault
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 0914771410050
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0914771410050, délivré le 7 novembre 2014 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 37 Rue Leon Bertault, Palaiseau (91120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX174.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2016.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2015
Achèvement (DAACT)
10/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Palaiseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 90 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 72 m² | 134 m² |
| Total | 62 m² | 90 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 72 m² | 134 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914771410050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |