Permis de construire Logement N° 0914771410002

Permis de construire à Palaiseau pour 162 m² de logement - 118 Boulevard De Lozère

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PC n° 0914771410002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0914771410002, délivré le 8 avril 2014 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 118 Boulevard De Lozère, Palaiseau (91120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2015.

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2014

Achèvement (DAACT)

27/11/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
27/11/2015
Autorisation
08/04/2014
Chantier (DOC)
14/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2015

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 162 m² 0 m² 56 m² 0 m² 106 m² 162 m²
Total 56 m² 162 m² 0 m² 56 m² 0 m² 106 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALAISEAU (91120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914771410002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 avril 2014
Date de dépôt 27/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 118 Boulevard De Lozère, Palaiseau (91120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2014, achèvement déclaré le 27 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771410002, instruit par la commune de Palaiseau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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