Permis de construire Locaux N° 0914771340050

Permis de construire n° 0914771340050 à Palaiseau pour 15 335 m² de locaux, Bd Des Marechaux Campus De L Ecole Polytechnique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 0914771340050

Demandeur

GROUPE DES ECOLES NATIONALES D ECONOMIE ET STATISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Palaiseau (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914771340050 a été délivré le 28 février 2014, pour un projet situé Bd Des Marechaux Campus De L Ecole Polytechnique. Le projet est porté par GROUPE DES ECOLES NATIONALES D ECONOMIE ET STATISTIQUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 335 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H233, H216, H217. Ce dossier s'inscrit parmi les 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 840 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

15 335 m²

Variation nette

+14 545 m²

Surface totale après

15 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/03/2017
Autorisation
28/02/2014
Chantier (DOC)
31/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H233 H216 H217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campus De L Ecole Polytechnique

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 790 m² 15 335 m² 0 m² 790 m² 0 m² 14 545 m² 15 335 m²
Total 790 m² 15 335 m² 0 m² 790 m² 0 m² 14 545 m² 15 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 335 m² 15 335 m²
Autres activités 790 m² 0 m² 0 m² 790 m² 0 m² -790 m² 0 m²
dont Entrepôt 790 m² 0 m² 0 m² 790 m² 0 m² -790 m² 0 m²
Total locaux 790 m² 15 335 m² 0 m² 790 m² 0 m² 14 545 m² 15 335 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE DES ECOLES NATIONALES D ECONOMIE ET STATISTIQUE

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130014228
SIRET
13001422800014
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914771340050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bd Des Marechaux Campus De L Ecole Polytechnique, à Palaiseau (91120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPE DES ECOLES NATIONALES D ECONOMIE ET STATISTIQUE et accordée le 28 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 31 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771340050, déposé en mairie de Palaiseau.

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