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Permis de construire Locaux N° 0914771340050

Permis de construire à Palaiseau pour 15 335 m² de locaux - Bd Des Marechaux Campus De L Ecole Polytechnique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 840 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Des Marechaux Campus De L Ecole Polytechnique, Palaiseau (91120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE DES ECOLES NATIONALES D ECONOMIE ET STATISTIQUE et accordé le 28 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 31 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771340050, instruit par la commune de Palaiseau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 0914771340050

Demandeur

GROUPE DES ECOLES NATIONALES D ECONOMIE ET STATISTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0914771340050, délivré le 28 février 2014 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Bd Des Marechaux Campus De L Ecole Polytechnique, Palaiseau (91120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE DES ECOLES NATIONALES D ECONOMIE ET STATISTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 335 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H233, H216, H217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 840 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

15 335 m²

Variation nette

+14 545 m²

Surface totale après

15 335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/03/2017

Autorisation

28/02/2014

Chantier (DOC)

31/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H233 H216 H217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campus De L Ecole Polytechnique

Territoire administratif

Commune: Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	790 m²	15 335 m²	0 m²	790 m²	0 m²	14 545 m²	15 335 m²
Total	790 m²	15 335 m²	0 m²	790 m²	0 m²	14 545 m²	15 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	790 m²	0 m²	790 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	15 335 m²	0 m²	15 335 m²	15 335 m²
Total locaux	790 m²	15 335 m²	790 m²	14 545 m²	15 335 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE DES ECOLES NATIONALES D ECONOMIE ET STATISTIQUE

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 130014228
SIRET: 13001422800014
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914771340050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 février 2014
Date de dépôt	01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 840 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Des Marechaux Campus De L Ecole Polytechnique, Palaiseau (91120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE DES ECOLES NATIONALES D ECONOMIE ET STATISTIQUE et accordé le 28 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 31 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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