Permis de construire Logement N° 0914771310047

Permis de construire n° 0914771310047 à Palaiseau pour 294 m² de logement, 54 Bi Chemin De Vauhallan

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PC n° 0914771310047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2013 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914771310047 porte sur un projet situé 54 Bi Chemin De Vauhallan.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI476, BI482. Ce dossier est l'un des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

962 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

23/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
23/01/2017
Autorisation
04/11/2013
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2017

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI476 BI482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 402 m²
Total 108 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALAISEAU (91120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914771310047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 novembre 2013
Date de dépôt 23/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Bi Chemin De Vauhallan, à Palaiseau (91120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 23 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914771310047, déposé en mairie de Palaiseau.

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