Permis de construire Mixte N° 0914771310046

Permis de construire à Palaiseau pour 4 585 m² de logement et locaux - Rue Maximilien Robespierre

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PC n° 0914771310046

Demandeur

SCIENTIPOLE AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0914771310046, délivré le 18 novembre 2013 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Maximilien Robespierre, Palaiseau (91120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIENTIPOLE AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 815 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² en habitation, 4 481 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 815 m²

Surface créée

4 585 m²

Variation nette

+4 585 m²

Surface totale après

4 585 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015.

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/07/2015
Autorisation
18/11/2013
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 0 m² 4 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 481 m² 4 481 m²
Total 0 m² 4 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 585 m² 4 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 481 m² 4 481 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIENTIPOLE AMENAGEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
502222243
SIRET
50222224300029
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
PALAISEAU (91120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914771310046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 novembre 2013
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 815 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Maximilien Robespierre, Palaiseau (91120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCIENTIPOLE AMENAGEMENT et accordé le 18 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 104 m² d'habitation et 4 481 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771310046, instruit par la commune de Palaiseau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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