Permis de construire Logement N° 0914712110019

Permis de construire n° 0914712110019 à Orsay pour 164 m² de logement, 3 Bis Av Des Sablons

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 septembre 2021

Dossier PC n° 0914712110019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914712110019 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2021 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Bis Av Des Sablons.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE325, BE326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 134 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE325 BE326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 399 m²
Total 235 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORSAY (91400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914712110019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Bis Av Des Sablons, à Orsay (91400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914712110019, déposé en mairie d'Orsay.

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