Permis de construire Logement N° 0914711810063

Permis de construire n° 0914711810063 à Orsay pour 135 m² de logement, 13 rue Racine

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 0914711810063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914711810063, délivré le 4 mars 2019 à Orsay (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 rue Racine.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 407 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 519. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Racine, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 304 permis de construire et déclarations préalables à Orsay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

407 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2019

Achèvement (DAACT)

23/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
23/07/2020
Autorisation
04/03/2019
Chantier (DOC)
27/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2020

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 407 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTILLON (92320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914711810063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 23/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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