Permis de construire Logement N° 0914711310024

Permis de construire n° 0914711310024 à Orsay pour 207 m² de logement, 3 Avenu Du Cedre

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 juillet 2013

Dossier PC n° 0914711310024

Demandeur

LOISELET & DAIGREMONT PARIS SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Avenu Du Cedre, le permis de construire n° 0914711310024 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2013 à Orsay (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est LOISELET & DAIGREMONT PARIS SUD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC154. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOISELET & DAIGREMONT PARIS SUD

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318291697
SIRET
31829169700023
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
ORSAY (91400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914711310024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Avenu Du Cedre, à Orsay (91400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOISELET & DAIGREMONT PARIS SUD ; la décision est intervenue le 18 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914711310024, déposé en mairie d'Orsay.

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