Permis de construire n° 0914681510009 à Ormoy pour 158 m² de logement, 26 Rue Des Vignes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PC n° 0914681510009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914681510009 a été délivré le 13 août 2015 à Ormoy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Des Vignes.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC71, AC72, AC73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Ormoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormoy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91468
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENNECY (91540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914681510009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |