Retour aux permis de construire de Oncy-sur-École

Permis de construire Locaux N° 0914631650004

Permis de construire à Oncy-sur-École pour 47 m² de locaux - 13 Chemin De Moigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Chemin De Moigny, Oncy-sur-École (91490).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914631650004, instruit par la commune de Oncy-sur-École.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 0914631650004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0914631650004, délivré le 9 décembre 2016 à Oncy-sur-École (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Chemin De Moigny, Oncy-sur-École (91490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 034 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/12/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Oncy-sur-École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oncy-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91463
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Locaux	0 m²	47 m²	47 m²	47 m²
Total	99 m²	47 m²	47 m²	146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ONCY-SUR-ECOLE (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914631650004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Chemin De Moigny, Oncy-sur-École (91490).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914631650004, instruit par la commune de Oncy-sur-École.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oncy-sur-École

PC n°0914632650002 Locaux Autorisé

Chemin De La Ruelle

Oncy-sur-École (91490)

Nouvelle construction

22 mai 2026 123 m² SDP COMMUNE DE ONCY SUR ECOLE

PC n°0914632650004 Logement Autorisé

6 Lotissement Des Goireaux Lot Na 1

Oncy-sur-École (91490)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 139 m² SDP

PC n°0914632650003 Logement Autorisé

6 Chemin De La Maison Brulée

Oncy-sur-École (91490)

Nouvelle construction

30 mars 2026 73 m² SDP

PC n°0914632650001 Logement Autorisé

15Bis Chemin De Gonin

Oncy-sur-École (91490)

Nouvelle construction

03 mars 2026 65 m² SDP

PC n°0914632550006 Logement Autorisé

61 Grande Rue Lot C

Oncy-sur-École (91490)

Nouvelle construction

19 août 2025 149 m² SDP

PC n°0914632550003 Logement Commencé

14 Chemin Royal

Oncy-sur-École (91490)

Nouvelle construction

21 juil. 2025 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Oncy-sur-École

Permis d'aménager à Oncy-sur-École

11 autorisations

Permis de démolir à Oncy-sur-École

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Oncy-sur-École

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oncy-sur-École

Autres types d'autorisations à Oncy-sur-École

Caractéristiques du projet