Permis de construire Locaux N° 0914631650004

Permis de construire n° 0914631650004 à Oncy-sur-École pour 47 m² de locaux, 13 Chemin De Moigny

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 0914631650004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oncy-sur-École (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914631650004 a été délivré le 9 décembre 2016, pour un projet situé 13 Chemin De Moigny.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A210. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oncy-sur-École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 034 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oncy-sur-École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oncy-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91463
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 99 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Entrepôt 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONCY-SUR-ECOLE (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914631650004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Chemin De Moigny, à Oncy-sur-École (91490).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914631650004, déposé en mairie d'Oncy-sur-École.

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