Permis de construire Mixte N° 0914611810055

Permis de construire n° 0914611810055 à Ollainville pour 810 m² de logement et locaux, 49 Route De Limours

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 27 février 2019

Dossier PC n° 0914611810055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 février 2019 à Ollainville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914611810055 porte sur un projet situé 49 Route De Limours.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 021 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 170 m² d'habitation et 640 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 021 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

1 044 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ollainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ollainville Code postal 91340 Identifiant INSEE 91461
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 404 m²
Locaux 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total 234 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 1 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total locaux 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULX-LES-CHARTREUX (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914611810055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 27 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 021 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Route De Limours, à Ollainville (91340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 février 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 170 m² d'habitation et 640 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914611810055, déposé en mairie d'Ollainville.

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