Permis de construire Logement N° 0914611440026

Permis de construire n° 0914611440026 à Ollainville pour 399 m² de logement, 17 Rue Soufflet

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 décembre 2014

Dossier PC n° 0914611440026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914611440026, ayant fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2014 à Ollainville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue Soufflet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 088 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP124, AP49. Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollainville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 088 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ollainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP124 AP49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ollainville Code postal 91340 Identifiant INSEE 91461
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULAYRES (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914611440026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 décembre 2014
Date de dépôt 04/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 088 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Soufflet, à Ollainville (91340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914611440026, déposé en mairie d'Ollainville.

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