Permis de construire Logement N° 0914571810015

Permis de construire n° 0914571810015 à La Norville pour 1 537 m² de logement, 18 Rue De Mondonville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 0914571810015

Demandeur

SCI RESIDENCE CALLISTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2019 à La Norville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914571810015 porte sur un projet situé 18 Rue De Mondonville. Le demandeur déclaré est SCI RESIDENCE CALLISTO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 27 T2, 4 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC261, AC262. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Norville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 040 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

1 537 m²

Variation nette

+1 407 m²

Surface totale après

1 537 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2023. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

19/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/02/2019
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2023

Localisation du projet à La Norville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC261 AC262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Norville Code postal 91290 Identifiant INSEE 91457
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 1 537 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 407 m² 1 537 m²
Total 130 m² 1 537 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 407 m² 1 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 4 - 1 - 32
- 84,4 % 12,5 % - 3,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCE CALLISTO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839312824
SIRET
83931282400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914571810015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Mondonville, à La Norville (91290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RESIDENCE CALLISTO et accordé le 7 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 19 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 4 T3 et 1 T5, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914571810015, déposé en mairie de La Norville.

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