Permis de construire à La Norville pour 344 m² de locaux - 1B Route De Marolles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PC n° 0914571810014
Demandeur
SCI LES HAUTS DE BRUYERES
Cette page présente le permis de construire n° 0914571810014, délivré le 20 novembre 2018 à La Norville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1B Route De Marolles, La Norville (91290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES HAUTS DE BRUYERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019.
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
31/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 13 jours
Durée du chantier
7 mois 29 jours
Délai total
9 mois 11 jours
Localisation du projet à La Norville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Norville Code postal 91290 Identifiant INSEE 91457
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 35 m² |
| Locaux | 0 m² | 201 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
| Total | 178 m² | 201 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 201 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 201 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES HAUTS DE BRUYERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829640994
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OLLAINVILLE (91340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914571810014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 31/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |