Permis de construire Logement N° 0914571340011

Permis de construire à La Norville pour 222 m² de logement - 25 Rue Du Peuple La Lance

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 0914571340011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0914571340011, délivré le 3 mars 2014 à La Norville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 25 Rue Du Peuple La Lance, La Norville (91290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 338 m²

Surface existante avant

2 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015.

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

10 mois 12 jours

Dépôt
15/01/2015
Autorisation
03/03/2014
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2015

Localisation du projet à La Norville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Norville Code postal 91290 Identifiant INSEE 91457
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 m² 222 m² 0 m² 2 m² 0 m² 220 m² 222 m²
Total 2 m² 222 m² 0 m² 2 m² 0 m² 220 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE-ALAIS (91590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914571340011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 15/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Peuple La Lance, La Norville (91290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914571340011, instruit par la commune de La Norville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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