Permis de construire Logement N° 0914412110011

Permis de construire n° 0914412110011 à Nainville-les-Roches pour 32 m² de logement, 13 Rue De L'eglise

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 0914412110011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2022 à Nainville-les-Roches (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914412110011 porte sur un projet situé 13 Rue De L'eglise.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B760. Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nainville-les-Roches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 052 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
31/08/2022
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
31/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nainville-les-Roches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nainville-les-Roches Code postal 91750 Identifiant INSEE 91441
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 212 m²
Total 180 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAINVILLE-LES-ROCHES (91750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914412110011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 31/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue De L'eglise, à Nainville-les-Roches (91750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 31 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914412110011, déposé en mairie de Nainville-les-Roches.

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