Permis de construire Mixte N° 0914342210040

Permis de construire à Morsang-sur-Orge pour 9 745 m² de logement et locaux - 51 Rue De Montlhery

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 0914342210040

Demandeur

SCCV CP 3

Cette page présente le permis de construire n° 0914342210040, délivré le 30 octobre 2023 à Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 51 Rue De Montlhery, Morsang-sur-Orge (91390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CP 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 495 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 130 logements, exclusivement en collectif, dont 39 en locatif social. La surface se répartit entre 8 531 m² d'habitation et 1 214 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 495 m²

Surface existante avant

2 531 m²

Surface créée

9 745 m²

Variation nette

+7 214 m²

Surface totale après

9 745 m²

Logements créés

130

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
20/11/2024
Autorisation
30/10/2023
3
Chantier (DOC)
20/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morsang-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 130 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 531 m² 8 531 m²
Locaux 2 531 m² 1 214 m² 0 m² 2 531 m² 0 m² 0 m² 1 214 m²
Total 2 531 m² 9 745 m² 0 m² 2 531 m² 0 m² 7 214 m² 9 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 531 m² 1 214 m² 0 m² 2 531 m² 0 m² 0 m² 1 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 130
Logements collectifs 130
Collectifs hors résidence 130

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CP 3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913493896
SIRET
91349389600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AMBLAINVILLE (60110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914342210040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 20/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 logements en collectif, pour 9 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 495 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue De Montlhery, Morsang-sur-Orge (91390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CP 3 et accordé le 30 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 39 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 531 m² d'habitation et 1 214 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914342210040, instruit par la commune de Morsang-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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