Permis de construire Logement N° 0914342210038

Permis de construire n° 0914342210038 à Morsang-sur-Orge pour 897 m² de logement, Rue De La Gueriniere

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 0914342210038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914342210038 a été délivré le 13 juin 2023 à Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Gueriniere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 2 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH345. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsang-sur-Orge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

779 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

897 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

897 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2023
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morsang-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² -270 m² 0 m²
Total 270 m² 897 m² 0 m² 270 m² 0 m² 627 m² 897 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 2 1 - 12
- 41,7 % 33,3 % 16,7 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914342210038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gueriniere, à Morsang-sur-Orge (91390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914342210038, déposé en mairie de Morsang-sur-Orge.

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