Permis de construire à Morsang-sur-Orge pour 91 m² de locaux - 9001 Sq Du 8 Mai 91390 Mo
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PC n° 0914342110052
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Cette page présente le permis de construire n° 0914342110052, délivré le 15 février 2022 à Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9001 Sq Du 8 Mai 91390 Mo, Morsang-sur-Orge (91390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 969 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en habitation, 37 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK353.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Morsang-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 990 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 8 044 m² |
| Locaux | 207 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 244 m² |
| Total | 8 197 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 8 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 207 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914342110052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |