Permis de construire Locaux N° 0914342010004

Permis de construire à Morsang-sur-Orge pour 1 171 m² de locaux - 131 B Voie De Compiegne

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier PC n° 0914342010004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0914342010004, délivré le 28 avril 2020 à Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 131 B Voie De Compiegne, Morsang-sur-Orge (91390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 171 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM896.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 772 m²

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

1 171 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

1 171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2021.

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

25/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/04/2020
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2021

Localisation du projet à Morsang-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 195 m² 1 171 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 1 171 m²
Total 1 195 m² 1 171 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 1 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 195 m² 1 171 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 1 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914342010004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 772 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 131 B Voie De Compiegne, Morsang-sur-Orge (91390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 25 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914342010004, instruit par la commune de Morsang-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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