Permis de construire Locaux N° 0914342010004

Permis de construire n° 0914342010004 à Morsang-sur-Orge pour 1 171 m² de locaux, 131 B Voie De Compiegne

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier PC n° 0914342010004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914342010004 a été délivré le 28 avril 2020 à Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 131 B Voie De Compiegne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 171 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM896. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsang-sur-Orge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 772 m²

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

1 171 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

1 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

25/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/04/2020
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2021

Localisation du projet à Morsang-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 195 m² 1 171 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² -24 m² 1 171 m²
Total 1 195 m² 1 171 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² -24 m² 1 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 195 m² 1 171 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² -24 m² 1 171 m²
dont Entrepôt 1 195 m² 1 171 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² -24 m² 1 171 m²
Total locaux 1 195 m² 1 171 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² -24 m² 1 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914342010004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 772 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 131 B Voie De Compiegne, à Morsang-sur-Orge (91390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 25 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914342010004, déposé en mairie de Morsang-sur-Orge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morsang-sur-Orge

Autres types d'autorisations à Morsang-sur-Orge