Permis de construire Logement N° 0914341910032

Permis de construire n° 0914341910032 à Morsang-sur-Orge pour 102 m² de logement, 89 Rue Jean Raynal

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 0914341910032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914341910032 a été délivré le 4 juillet 2019 à Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 89 Rue Jean Raynal.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI409. Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsang-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

215 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
17/07/2020
Autorisation
04/07/2019
3
Chantier (DOC)
17/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morsang-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORSANG SUR ORGE (91390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914341910032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 17/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 89 Rue Jean Raynal, à Morsang-sur-Orge (91390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 17 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914341910032, déposé en mairie de Morsang-sur-Orge.

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