Permis de construire Mixte N° 0914341910026

Permis de construire n° 0914341910026 à Morsang-sur-Orge pour 2 159 m² de logement et locaux, 36 Bd De La Gribelette

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 0914341910026

Demandeur

KILOUTOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914341910026, délivré le 11 octobre 2019 à Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 36 Bd De La Gribelette. Le projet est porté par KILOUTOU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3, 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 645 m² d'habitation et 514 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS264. Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsang-sur-Orge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 126 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

2 159 m²

Variation nette

+1 785 m²

Surface totale après

2 159 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2023. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

13/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
13/04/2023
Autorisation
11/10/2019
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2023

Localisation du projet à Morsang-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 1 645 m² 0 m² 214 m² 0 m² 1 431 m² 1 645 m²
Locaux 160 m² 514 m² 0 m² 160 m² 0 m² 354 m² 514 m²
Total 374 m² 2 159 m² 0 m² 374 m² 0 m² 1 785 m² 2 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 514 m² 0 m² 160 m² 0 m² 354 m² 514 m²
Total locaux 160 m² 514 m² 0 m² 160 m² 0 m² 354 m² 514 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 11 4 1 - 24
- 33,3 % 45,8 % 16,7 % 4,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KILOUTOU

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317686061
SIRET
31768606105166
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
FLEURY MEROGIS (91700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914341910026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 13/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Bd De La Gribelette, à Morsang-sur-Orge (91390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KILOUTOU et accordée le 11 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 13 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3, 4 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 645 m² d'habitation et 514 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914341910026, déposé en mairie de Morsang-sur-Orge.

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